Rénovation énergétique : ce qui change en 2023

La prime CEE pour les pompes à chaleur augmentée

Si vous souhaitez installer une pompe à chaleur (PAC), bonne nouvelle : la prime attribuée dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est passée à 5000 euros, tous ménages confondus, depuis le 1er mars 2023. Pour les ménages modestes, l’aide augmente donc de 1000 euros et pour les autres, on note une augmentation de 2500 euros. 

Il est toutefois nécessaire de remplir certains critères pour être éligible à cette aide. La PAC doit notamment faire partie de la catégorie eau-eau et venir remplacer une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz. Une PAC appartenant au système solaire combiné est également éligible à la prime CEE.

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Passoires thermiques : les évolutions en 2023

Si vous êtes locataire ou propriétaire d’une habitation énergivore, de nouvelles mesures pourraient s’appliquer à votre logement.

Vente d'une maison F ou G : l'audit énergétique obligatoire

L’audit énergétique avant la vente d’un logement considéré comme une passoire thermique devait être obligatoire dès le 1^er janvier 2022, avant que l’échéance ne soit repoussée en septembre 2022 pour finalement être reportée en 2023, à partir du 1er avril. Dès cette date, tous les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles en entier classés F ou G sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) se voient ainsi obligés d’effectuer un audit avant la vente de leur logement. Cette règle concerne pour le moment uniquement la métropole, le calendrier en Outre-mer étant légèrement décalé (audit obligatoire en 2024).

Un nouveau seuil d'indécence pour les passoires thermiques

Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques qui atteignent ou dépassent le seuil de 450 KWh/m2 par an en termes de consommation d’énergie finale sont désormais considérés comme des logements indécents, et donc écartés de la location. Cette nouvelle mesure fait suite à l’entrée en vigueur du décret n°2021-19 qui énumère notamment les critères de performance énergétique pour définir un logement décent en France. À noter, ce nouveau seuil s’applique uniquement aux nouveaux contrats de location, c’est-à-dire ceux signés après le 1er janvier 2023.

Par la suite, en 2025, la location de passoires thermiques sera également interdite pour les appartements et les maisons classés G sur le DPE. Ceux de la classe F prendront le relais en 2028, puis ceux de la catégorie E en 2034.

Le Coup de boost Fioul toujours disponible jusqu'à la mi-2023

Le Coup de boost Fioul est une aide accordée lors du remplacement d’un chauffage au fioul par un équipement plus respectueux de l’environnement, à savoir une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou encore un système solaire combiné. Cette prime exceptionnelle est toujours d’actualité en 2023, jusqu’au 30 juin exactement.

MaPrimeRénov' : de nombreux ajustements en 2023

Créée en 2020 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ consiste à aider financièrement les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation, qu’il s’agisse de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Dans le cadre du projet de loi Finances 2023, le gouvernement a décidé d’allouer 500 millions d’euros supplémentaires à cette aide à la rénovation énergétique, par rapport au budget dédié début 2022. Résultat : le budget du dispositif est désormais porté à 2,5 milliards d’euros en 2023.

En 2023, MaPrimeRénov’ fait l’objet de nombreux ajustements : 

• Les forfaits de rénovation globale des ménages intermédiaires et aisés sont revus à la hausse, passant de 7000 à 10 000 euros pour les intermédiaires, et de 3500 à 5000 euros pour les ménages aux ressources supérieures.

• Les aides liées à l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE) sont supprimées depuis le 31 décembre 2022.

• Depuis le 1er février 2023, le plafond de dépense de l’aide appelée MaPrimeRénov’ Copropriétés est revu à la hausse, afin d’atteindre 25 000 euros par logement en résidence collective (versus 15 000 euros auparavant). Quant aux bonus dédiés au ménages très modestes, ils sont doublés.

• Depuis le 1er février 2023, le coût maximum des travaux de rénovation éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité a augmenté, passant de 30 000 à 35 000 euros. La prime peut ainsi atteindre 12 250 euros (contre 10 500 euros auparavant) pour les ménages modestes, et 17 500 euros pour les ménages très modestes. Toutefois, pour y prétendre, il ne faut pas avoir fait l’objet d’un prêt à taux zéro d’accession à la propriété dans les 5 années précédentes. À noter également, MaPrimeRénov’ Sérénité concerne les travaux permettant d’obtenir un gain énergétique de 35 % ou plus, et ne concerne que les logements principaux de plus de 15 ans d’ancienneté.

• Dès le mois d’avril 2023, les ménages roses, c’est-à-dire aux revenus supérieurs, n’auront plus la chance de bénéficier d’aides pour une unique opération, appelée « mono-geste » (sauf en Outre-mer). L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation de la toiture ou des rampants de combles ainsi que l’isolation des toitures-terrasses ne sont donc plus éligibles aux primes.

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Mon Accompagnateur Rénov' renforcé en 2023

Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif d’accompagnement des personnes souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation, qu’il s’agisse d’une aide au niveau des démarches administratives, d’un diagnostic ou encore de l’organisation d’un chantier, par exemple. Cette aide est menée par un acteur agréé par l’État et demeure totalement gratuite dans la grande majorité des collectivités qui ont débloqué des fonds pour ce dispositif.

Depuis le 1er janvier 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour prétendre à MaPrimeRénov’ Sérénité dans le cas d’une rénovation complète supérieure à 5000 euros. Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2023, l’aide d’un conseiller est également impérative pour les travaux de plus 5000 euros faisant appel à MaPrimeRénov’ pour une aide de plus 10 000 euros.

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