Quelles sont les aides du gouvernement pour les travaux d'isolation des TPE/PME ?

Dispositif Éco Énergie tertiaire : de quoi s’agit-il ?

Le dispositif Éco Énergie tertiaire – aussi appelé Décret tertiaire – a pour objectif d’imposer une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. L’objectif est de tendre vers une sobriété énergétique afin de lutter contre le dérèglement climatique. L’article 175 de la loi Elan prévoit ainsi de réduire la consommation d’énergie finale :

• de 40 % d’ici 2030 ;

• de 50 % d’ici 2040 ;

• de 60 % d’ici 2050 ;
  par rapport à une consommation énergétique de référence. 

> À lire aussi : Quels travaux entreprendre pour répondre aux objectifs du décret tertiaire ?

Pour plus d’informations sur les offres de gaz en citerne, le GPL, l’achat ou l’utilisation de bouteilles de gaz, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en ligne, en quelques clics.

L'audit, préambule avant les travaux de rénovation énergétique

Pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, un diagnostic individuel gratuit leur est proposé. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan « France relance » et a été mise en place en juillet 2021 par le Gouvernement. Cet accompagnement est totalement gratuit pour les TPE et PME. L’audit est réalisé par un conseiller d’une Chambre de commerce et d’industrie ou d’une Chambre des métiers et de l’artisanat. Les TPE et PME bénéficient ainsi d’une expertise leur permettant de mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique concrets dans leurs locaux. Vous connaissez ainsi les performances énergétiques de votre bâtiment et pouvez mettre en œuvre les travaux qui réduiront votre facture énergétique et amélioreront le confort en entreprise. 

> À lire aussi : 4 bonnes raisons de réaliser un audit énergétique

Les aides pour les travaux d'isolation

Les entreprises qui s’engagent dans des travaux de transition énergétique tels que des travaux d’isolation peuvent bénéficier de financements publics.

Les certificats d'économie d'énergie

Les entreprises qui souhaitent faire réaliser des travaux d’isolation peuvent aussi bénéficier du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E). Le dispositif des CEE a pour but de réaliser des économies d’énergie dans le domaine des bâtiments principalement. Le dispositif CEE impose aux « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie (pétrole, gaz, électricité…) de réaliser des économies d’énergie. Les TPE et PME peuvent ainsi s'associer à un vendeur d’énergie – un obligé – pour financer en partie ses projets de travaux d’isolation s’inscrivant dans le cadre de la transition énergétique.

Le crédit d'impôt

Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’aides fiscales afin de procéder à des travaux d'isolation dans leurs locaux. Le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaire d’entreprise a en effet été rétabli pour 2023 et 2024. Il fait partie du Plan de relance et est mobilisable pour les dépenses intervenant entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. 

Sont éligibles à ce crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME : 

• l’achat et la pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles ;

• l’achat et la pose d'un système d'isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l'extérieur ou par l'intérieur ;

• l’achat et la pose d'un système d'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.

Le prêt Éco-Énergie

Le prêt Éco-Énergie est un dispositif destiné aux TPE, aux PME et aussi aux micro-entreprises de 3 ans minimum et disposant de finances saines. Les entreprises bénéficiaires du prêt Éco-Énergie s’engagent à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Il s’agit d’un prêt éco-participatif dont le montant peut aller jusqu’à 100 000 euros. Ce prêt est assimilé à des fonds propres, ce qui permet de le renseigner sur une ligne spécifique du bilan de l’entreprise.

Le Prêt Action Climat

Le Prêt Action Climat est proposé par la BPI, la banque publique d'investissement, dont l’objectif est de financer et contribuer au développement des entreprises. Le Prêt Action Climat accompagne toutes les TPE et PME de plus de 3 ans et moins de 50 salariés, quelle que soit leur forme juridique, excepté les auto-entreprises et entreprises individuelles. Ce prêt d’un montant compris entre 10 000 et 75 000 € sert au financement des projets de transition écologique et énergétique.