De la production à la distribution du gaz naturel : les acteurs du marché du gaz

Les producteurs de gaz naturel

Les producteurs de gaz sont chargés de l’extraction du gaz et de son acheminement.

Quel est le rôle des producteurs de gaz ?

Les producteurs de gaz naturel exploitent les gisements gaziers souterrains. Ils font remonter à la surface le gaz contenu dans le sous-sol, puis l’acheminent jusqu’aux pays consommateurs. Le gaz peut être transporté soit par voie terrestre par le biais des gazoducs, soit par voie maritime dans des navires méthaniers. Les producteurs de gaz le revendent ensuite aux fournisseurs d’énergie.

Le classement des pays producteurs de gaz

En 2018, deux pays se sont taillé la part du lion sur le marché du gaz. En effet, les États-Unis et la Russie sont les deux plus grands producteurs de gaz naturel, avec 715,2 millions de tonnes d’équivalent pétrole produits outre-Atlantique, et 575,6 en Russie. L’Iran complète le podium, loin derrière avec « seulement » 205,9 millions de tonnes. Le premier état européen à figurer dans ce classement est la Norvège. Le pays scandinave se classait au 8e rang des pays producteurs de gaz naturel en 2018, avec une production de 103,7 millions de tonnes d’équivalent pétrole.

D'où provient le gaz consommé en France ?

Les sources d’approvisionnement de gaz pour la France sont variées. Cette diversification permet d’éviter les risques de rupture d’approvisionnement. En 2019, c’est auprès de son voisin scandinave que la France réalisait l’essentiel de son approvisionnement en gaz naturel, avec 36 % de gaz importé de Norvège. Les Pays-Bas représentaient 8 % des importations, la Russie 20 %, l’Algérie et le Nigeria 8 %, le Qatar 4 %, et les 17 % restant provenaient d’autres États.

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Le transporteur d'énergie et le distributeur de gaz naturel

Le transporteur d'énergie – aussi appelé gestionnaire de réseau de transport – et le distributeur de gaz – aussi appelé gestionnaire de réseau de distribution – jouent deux rôles différents.

Le transporteur d'énergie

Le transporteur d’énergie assure la gestion des réseaux de transport (GRT). Il a la charge de l’acheminement du gaz jusqu’aux réseaux de distribution sur l’ensemble du territoire. En France, deux acteurs gaziers assurent ces missions : Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF) et GRTgaz. TIGF couvre le quart sud-ouest de la France et GRTgaz a en charge le reste du territoire.

Le distributeur de gaz naturel

Le distributeur de gaz naturel intervient sur les réseaux secondaires pour assurer le bon acheminement du gaz naturel jusqu’à votre habitation. Il est le gestionnaire de réseaux de distribution (GRD). Une fois le gaz livré, ce dernier est placé dans des bassins locaux. Le distributeur de gaz a la charge de leur entretien (canalisations, branchements, vannes, robinets). Il a aussi pour mission d’étendre le réseau pour le rendre accessible au plus grand nombre. Enfin, il mesure les consommations de gaz pour permettre aux fournisseurs de facturer les consommateurs en fonction.

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Le fournisseur de gaz naturel

Le fournisseur de gaz naturel procède en trois grandes étapes : 

• il achète le gaz aux producteurs de gaz ; 

• il s’acquitte de la redevance aux gestionnaires de réseaux pour l’utilisation des infrastructures de transport et de distribution du gaz ; 

• il vend le gaz au détail aux consommateurs et les facture selon leur consommation.

À la souscription d’un contrat de fourniture d'énergie, le fournisseur de gaz devient l’interlocuteur unique pour l’ensemble des questions, qu’il s’agisse du contrat, de la consommation, des factures ou du prix de l'énergie.

En France, depuis l’ouverture à la concurrence, on compte environ 190 fournisseurs autorisés, mais seulement une quarantaine d’entre eux est habilitée à fournir du gaz aux particuliers. Antargaz est agréé par les pouvoirs publics pour fournir du gaz naturel sur tout le territoire français depuis 2009. Antargaz dispose d’une cellule d’approvisionnement propre dont l’objectif est d’acheter du gaz au meilleur prix, en profitant des opportunités du marché.

Aujourd’hui, Antargaz gère plus 20 000 clients professionnels et particuliers.

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Les acteurs de la régulation

Parmi tous les protagonistes intervenants entre la production et la consommation du gaz naturel, les acteurs de la régulation du marché du gaz jouent eux aussi un rôle important. Ils veillent notamment au bon fonctionnement de la concurrence.

Les pouvoirs publics

Le Gouvernement est la principale institution susceptible d’intervenir dans la réglementation et la régulation du marché du gaz. Il peut notamment rédiger des projets de loi ou rendre obligatoires les avis rendus par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le Sénat et l’Assemblée nationale ont également autorité sur les projets de loi en les soumettant au vote.

La commission de Régulation de l'Énergie

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est une autorité indépendante qui a la charge de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie, au bénéfice des consommateurs. Elle veille notamment au respect des règles de concurrence et garantit aux fournisseurs un accès équitable aux réseaux de distribution. La CRE est donc l’un des acteurs majeurs dans la régulation du marché du gaz. Ses pouvoirs étendus font d’elle une force contraignante sur l’ensemble des acteurs.

Le médiateur national de l'énergie

Le médiateur national de l’énergie propose des solutions amiables en cas de litige entre les consommateurs et leur fournisseur d’énergie. Le médiateur émet par la suite des recommandations à l’encontre du fournisseur. Bien que ces dernières n’aient pas force obligatoire, ces recommandations sont presque toujours suivies. Le médiateur national de l’énergie participe informe également les consommateurs sur leurs droits.

Du côté des professionnels du gaz

L’Association Française du Gaz (AFG) est le syndicat professionnel représentant les intérêts de l’industrie gazière. Elle joue notamment un rôle majeur lors des négociations avec les pouvoirs publics.